Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité Européen ?

Le certificat de conformité européen (COC) est un document officiel délivré par le constructeur automobile.
Il atteste qu’un véhicule respecte toutes les normes techniques et environnementales imposées par l’Union européenne.

En d’autres termes, le COC est la “carte d’identité technique européenne” de votre voiture, moto ou utilitaire.

À quoi sert le COC ?

Le COC est indispensable lorsque vous souhaitez :

• Immatriculer un véhicule importé depuis un autre pays de l’UE.

• Obtenir une carte grise française après l’achat d’un véhicule étranger.

• Vérifier que le véhicule est conforme aux réglementations européennes.

Sans ce document, il est impossible de finaliser l’immatriculation auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Pour quels véhicules est-il nécessaire ?

Le certificat de conformité européen concerne :

• 🚗 Voitures particulières

• 🚐 Utilitaires légers

• 🏍️ Motos et scooters

• 🚙 SUV et 4×4

⚠️ Important : le COC est uniquement délivré pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Si votre voiture vient d’un pays hors UE (ex. USA, Japon), une réception à titre isolé (RTI) sera nécessaire auprès de la DREAL.

Procédure pour obtenir un certificat de conformité européen

Obtenir un COC est simple et rapide :

1. Remplissez une demande en ligne (via notre formulaire sécurisé).

2. Fournissez les documents nécessaires :

   • Copie de la carte grise étrangère (si disponible)

   • Copie de la pièce d’identité du propriétaire

   • Facture d’achat ou certificat de cession

3. Traitement par notre équipe : nous contactons le constructeur pour éditer votre certificat.

4. Réception du COC : vous recevez le document officiel directement chez vous (délai moyen : 5 à 10 jours ouvrés).

💡 Combien coûte un COC ?

Le prix varie selon la marque et le modèle du véhicule.
👉 Consultez notre page dédiée : Prix certificat de conformité européen

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