Le certificat de conformité européen (COC) : guide complet
Le certificat de conformité européen (COC), ou certificate of conformity, est un document officiel qui atteste qu’un véhicule respecte les normes techniques et environnementales en vigueur dans l’Union européenne.
Il est indispensable pour toute personne souhaitant immatriculer un véhicule importé depuis un autre pays de l’UE.
Définition et rôle du certificat de conformité européen
Le COC a été instauré afin d’uniformiser les règles au sein de l’Union européenne. Depuis 2009, tous les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir ce document lors de la sortie d’usine d’un véhicule.
Ce certificat confirme que le véhicule est conforme aux standards européens et peut donc être immatriculé dans n’importe quel pays membre. Il contient également des informations techniques essentielles sur le modèle concerné.
À retenir : le COC ne s’applique qu’aux véhicules fabriqués dans l’UE.
Dans quels cas le certificat est-il nécessaire ?
-
- Achat d’un véhicule neuf en Europe : le constructeur remet automatiquement le COC.
-
- Vente ou revente d’un véhicule : le certificat doit être transmis au nouvel acquéreur.
-
- Importation d’un véhicule d’occasion : si le document a été perdu, il faudra en demander un duplicata pour obtenir la carte grise française.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
1. Via le constructeur
La manière la plus sûre est de solliciter directement le service d’homologation du constructeur. La demande peut se faire en ligne ou par courrier.
Des justificatifs comme la carte grise, la facture d’achat et une pièce d’identité sont généralement demandés.
2. Via un prestataire spécialisé
De nombreuses sociétés agréées proposent d’obtenir le certificat en ligne pour votre compte, en contactant directement le constructeur. C’est une solution pratique, mais souvent payante.
Véhicules concernés par le COC
Le certificat s’applique aux véhicules :
-
- de moins de 3,5 tonnes ;
-
- mis en circulation après 1996 ;
-
- importés d’un pays membre de l’Union européenne.
Les catégories de véhicules concernées sont :
-
- M : véhicules de transport de personnes (voitures, bus)
-
- N : véhicules utilitaires et de transport de marchandises
-
- L : deux-roues et trois-roues (motos, scooters, quads)
-
- O : remorques
-
- T, C et R : véhicules agricoles et tracteurs
Quelles informations figure sur le certificat de conformité ?
Le document regroupe plusieurs données techniques :
-
- Type, version et variante du véhicule
-
- Logo et constructeur
-
- Nombre d’essieux et de roues
-
- Nombre de sièges
-
- Poids à vide et poids total autorisé
-
- Cylindrée et puissance
-
- Carburant ou énergie utilisée
-
- Couleur et caractéristiques de la carrosserie
-
- Données environnementales
-
- Code CNIT (Code National d’Identification du Type)
Ces informations facilitent la délivrance de la carte grise.
Délai et coût du certificat
-
- Délais : selon le constructeur, l’obtention peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines.
-
- Tarifs : le certificat est gratuit lors de l’achat d’un véhicule neuf. Pour un duplicata, le prix varie généralement entre 100 € et plusieurs centaines d’euros selon la marque.
Que faire si mon véhicule n’a pas de COC ?
Dans ce cas, une attestation d’identification à un type communautaire peut remplacer le certificat.
Certains véhicules disposant déjà d’une carte grise au format européen n’ont pas besoin de COC si :
-
- le champ D.2 (type, variante, version) est rempli,
-
- le champ K comporte au moins deux chiffres après le symbole « * ».
Important : si le véhicule a été modifié (puissance, châssis, etc.), une procédure spéciale auprès de la DREAL devra être engagée.
FAQ
Quelle est la durée de validité d’un COC ?
Le certificat n’a pas de limite de validité. Il reste valable dans toute l’Union européenne, tant que le véhicule n’a pas été techniquement modifié.
Peut-on obtenir un certificat gratuit ?
Oui, uniquement lors de l’achat d’un véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, le document est payant.
Le COC est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour immatriculer un véhicule neuf importé depuis un pays de l’UE.
Pour un véhicule d’occasion, il n’est nécessaire que si la carte grise n’est pas déjà au format européen.
Chez coc-euro.com, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour obtenir rapidement votre certificat de conformité européen et immatriculer votre véhicule en toute sérénité.
